Dans sa décision attendue du 30 octobre, le Président Gomez ordonne à l’éditeur français de bloquer les consultations de ses pages hébergées sur le site front14.org, et il fait confiance, par ailleurs, aux fournisseurs d’accès, sous « l’animation ou en collaboration avec l’AFA », pour déterminer librement les mesures de filtrage. L’hébergeur américain, quant à lui, est invité, en application de la loi du 1er août 2000, à préciser « les mesures qu’il compte prendre afin de mettre un terme au trouble illicite ».
A noter que ce site portail était indisponible depuis plus de 15 jours comme le signale Expertises dans son numéro 253.