Par une décision du 16 juillet 1999, le Conseil de prud’hommes de Nanterre a condamné la société IBM Eurocoordination pour avoir licencié Francis R. sans cause réelle et sérieuse.
La société IBM avait licencié son salarié au motif qu’il utilisait l’ordinateur mis à sa disposition pour des raisons professionnelles, à des fins personnelles, en se connectant sur des sites internet à caractère pornographique. Toutefois, IBM n’a pas apporté la preuve de ses allégations, ne produisant à la barre qu’un disque dur, qui n’avait pas été placé sous scellés, et des photographies non datées ou datées d’une date postérieure à celle des faits.