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mardi 14 novembre 2000
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Interpol défend sa dénomination devant les tribunaux.

 

Par un jugement rendu par la 3ème chambre civile le 5 juillet 2000, le TGI de Paris a déclaré nul l’enregistrement de la marque « Inter Pôle informatique » dont la société Alexandre William Setruck est titulaire. La société a commis un trouble manifestement illicite en déposant cette marque qui constitue le sigle mondialement connu de l’organisation internationale de police criminelle Interpol.
Le tribunal a relevé que l’ensemble des ressemblances, notamment le fait que la marque « Inter Pôle informatique » se présente dans une cartouche jaune et noire en forme d’écusson qui rappelle l’écusson de la police américaine, était de nature à suggérer dans l’esprit du public une confusion sur les rapports entre la société défenderesse et l’organisation Interpol.