L’appel à une « manifestation électronique » lancé par le courant minoritaire de l’UMP, la Droite libre, sous le mot d’ordre « ils bloquent la France, nous bloquons leur boite email » n’est pas un moyen légitime de protester contre un mouvement social. Et ses conséquences, à savoir le blocage des messageries électroniques privant les syndicats visés de leur usage, constituent un trouble manifestement illicite. Dans son ordonnance, le juge a enjoint l’association la Droite libre de cesser, sans astreinte, de publier sur son site internet l’appel à manifestation électronique hostile au mouvement contre le projet gouvernemental sur les retraites. Le juge des référés, juge de l’urgence, ne s’est toutefois pas prononcé sur le délit d’atteinte aux systèmes automatisés de données, invoqué par le Syndicat national des enseignements du second degré, victime de l’action du mouvement politique. Cette question sera prochainement examinée au fond par le TGI de Paris dans une action introduite par le syndicat Force ouvrière (FO) contre La Droite libre sur le fondement de l’article 323-2 du code pénal qui punit de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros d’amende pour toute entrave à un système d’information. Quinze principaux responsables de l’organisation syndicale avaient vu leur messagerie électronique saturée suite à l’appel lancé par la Droite libre contre les syndicats participant au mouvement social sur les retraites.