Lundi 29 mai, le projet de loi relatif à la liberté de communication modifiant la loi du 30/09/1986 , qui a déjà fait l’objet de deux lectures à l’Assemblée Nationale, a été rediscuté par les sénateurs pour la deuxième fois également.
Le Sénat, tenant compte des modifications apportées par les députés, vient de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité des acteurs de l’Internet va pouvoir être engagée. L’état final du texte devrait être un compromis des positions des deux assemblées. Prenez connaissance, au travers d’un tableau récapitulatif, des dernières modifications du texte de loi.