Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 05 mars 2003
Facebook Viadeo Linkedin

La rubrique en ligne « 3617 An-u », contrefaçon de la marque Annu

 

Le propriétaire d’un site internet est condamné pour avoir appelé une rubrique « 3617 An-u » qui propose les mêmes produits que le célèbre service télématique 3617Annu. Grâce à cette dénomination, les moteurs de recherche référençaient dans les premières pages la rubrique, au détriment du véritable annuaire inversé Annu.
Par un jugement du TGI de Paris du 7 janvier 2003, le défendeur a été condamné pour l’usage de l’appellation « A-nu » constitutive d’une contrefaçon. Les juges ont également retenu la concurrence déloyale en estimant que ce dernier avait cherché à capter la clientèle de son concurrent par l’association de 3617 avec la mention «annuaire inversé », ce qui entraînait une confusion dans l’esprit du public.