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lundi 15
janvier 2001
L’adoption probable de la loi sur la société de l’information en 2002
L’adoption de la loi sur la société de l’information (LSI) annoncée pour le début 2001 risque d’être repoussée en 2002, en raison de l’encombrement de l’agenda parlementaire. En dehors de quelques arbitrages interministériels, le projet de loi sur la LSI est cependant quasiment finalisé. Il pourrait donc être présenté prochainement en conseil des ministres.
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