GPL Système, APP / Scomi, et les autres – Cour d’appel de Paris, 1er juin 1994.

Le logiciel et le manuel n’avaient été déposés qu’après l’installation du logiciel soupçonné de contrefaçon. Dans un premier temps judiciaire, la demande de CPL et de l’APP près de qui elle avait déposé, avait été écartée, aux motifs qu’elle n’avait pas apporté de preuve de l’antériorité des droits. Aussi, les demanderesses avaient-elles changé de stratégie.
Dans un deuxième temps, elles ont limité leurs prétentions à la contrefaçon du manuel d’utilisation. La cour a considéré que cette documentation, qui établissait suffisamment l’antériorité, était par ailleurs une oeuvre de l’esprit protégeable à ce titre.