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vendredi 12 mars 1999
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Le changement d’adresse sans déménagement, nouvelle cause d’irresponsabilité pénale.

 

Maître Stéphane LILTI, avocat au barreau de Paris, analyse les affaires F., C. et Altern.org et s’étonne des solutions retenues par les tribunaux en matière de responsabilité civile et pénale sur Internet.