Actualités
mercredi 30
août 2000
Le projet de loi sur la société de l’information au début 2001.
Contrairement à ce que l’on a pu lire dans la presse, le projet de loi sur la société de l’information devrait être présenté devant le parlement au début de l’année 2001 et non à l’automne 2001. Lors de la 21ème université d’été de la communication à Hourtin, Jean-Noël Tronc, conseiller pour la société de l’information auprès du Premier ministre, a confirmé le calendrier annoncé par Laurent Fabius lors du 3ème comité interministériel sur la société de l’information, qui s’est tenu le 10 juillet dernier. L’avant-projet de loi actuellement finalisé fera l’objet d’arbitrages interministériels pendant l’automne et devrait être présenté en conseil des ministres à la fin de l’année.
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