Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour d’appel de Paris a estimé que la société Kleverage, éditeur licencié de Playboy en Europe, s’était rendue responsable de dénigrement fautif à l’encontre de la société Kama Publishing, productrice de ses publications, constitutifs d’un trouble manifestement illicite du fait de la dénonciation publique d’actes de contrefaçon en l’absence de décision de justice. Kleverage avait en effet diffusé en ligne des communiqués de presse et envoyé des courriels aux partenaires de la société Kama Publishing annonçant la rupture de leurs relations commerciales et avertissant les tiers que Kanra Publishing se rendrait coupable de contrefaçon en continuant à publier des titres. La cour d’appel applique ainsi la très récente jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 15 octobre 2025 (ch. com. n° 24-11.150), considère qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon.
En 2022, Kleverage avait conclu avec Kanra Publishing un contrat renouvelable par avenant pour la production de 4 mooks (contraction de magazine et de book) annuels « Playboy France » n° 11 à 18 et des calendriers 2023 et 2024. Le 26 avril 2024, elle a cependant annoncé qu’elle avait résilié le contrat pour fautes graves de Kanra Publishing, avec effet immédiat, officialisant ainsi la rupture des relations commerciales par un communiqué de presse publié sur le site internet de Playboy France le 6 mai 2024 dans lequel elle avertit les tiers que Kanra Publishing se rendrait coupable de contrefaçon en continuant à publier des titres du magazine Playboy France sans aucun droit suite à la rupture alléguée des relations contractuelles.
L’article 12 du contrat litigieux conclu entre les parties en 2020 stipule qu’en cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution de la convention, les parties s’engagent à tenter préalablement un règlement amiable. À défaut pour elles de pouvoir le faire, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront exclusivement compétents. Or, relève la cour, les informations et mises en garde diffusées par Kleverage aux partenaires ou aux lecteurs de « Playboy Magazine » sur l’existence d’un risque de contrefaçon ou de concurrence déloyale par la publication des mooks par Playboy France malgré la rupture alléguée des relations contractuelles entre les parties, ne repose sur aucune décision de justice, outre qu’aucune action n’a été introduite. De plus, Kanra Publishing conteste les allégations de Kleverage et soutient avoir payé l’intégralité des redevances dues jusqu’à la fin du contrat au 31 décembre 2025. La cour en conclut que les partenaires de Kanra Publishing et les lecteurs des publications litigieuses « sont induits en erreur sur la régularité et l’authenticité des magazines et mooks Playboy, ne sachant plus si ceux-ci sont des contrefaçons irrégulièrement éditées ou des publications originales. A ce titre, ces actes de dénigrement constituent un trouble manifestement illicite commandant les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent ».
En conséquence, la cour a ordonné sous astreinte de 5 000 euros par message et par jour de diffusion à Kleverage de procéder à la suppression de son site Playboy.fr des communiqués en cause ainsi que ceux diffusés sur le Instagram et X (ex-twitter) de Playboy France, les communiqués reproduits en couverture du magazine Playboy édité par Kama Publishing, sous astreinte de 1 000 euros par jour et par nouvelle publication, à compter de la présente décision. Elle lui ordonne par ailleurs de cesser de dénigrer les titres de presse édités par la société Kama Publishing, sous astreinte de 5 000 euros par message et par jour de diffusion et autorise Kama Publishing à faire publier de façon lisible en grands caractères le dispositif de l’ordonnance à intervenir sur la première page de Playboy.fr et sur le compte Instagram