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lundi 26 avril 2004
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Les centres d’arbitrage de la CCIP et l’OMPI préconisés par l’Afnic

 

Dans le cadre de l’assouplissement des règles de réservation des noms de domaine en «.fr » qui sera effectif le 11 mai prochain, l’Afnic a sélectionné deux centres de résolution des litiges : le centre de médiation et d’arbitrage de Paris de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) et celui de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI). Le premier va proposer une offre plus large de procédures de résolution des conflits dont la recommandation en ligne. Le second pratique déjà l’arbitrage pour les noms de domaine dotés d’une extension géographique. Dans un premier temps, l’Afnic va préconiser deux centres d’arbitrage et de médiation mais cette liste restera ouverte à d’autres organisations dont l’offre sera conforme à son cahier des charges.