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Actualités

mercredi 17 novembre 1999
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L’ex responsable de CompuServe Allemagne acquitté.

 

Une cour d’appel de Munich vient d’acquitter l’ancien responsable de CompuServe Allemagne qui avait été condamné, en mai 1998, par un tribunal de première instance bavarois à deux ans de prison avec sursis et 100 000 marks (350 000 F) d’amende. On reprochait au fournisseur d’accès la diffusion de documents pédophiles sur internet. La cour d’appel a considéré que CompuServe ne pouvait pas bloquer lui-même la mise en ligne de ces documents. Seule la société mère de CompuServe, aux Etats-Unis, aurait été en mesure de le faire.