Les liens commerciaux litigieux présents sur les moteurs de recherche font généralement l’objet d’une action en contrefaçon. Or la décision du tribunal de commerce de Paris du 24 novembre 2006 montre qu’il est possible d’obtenir la condamnation de l’annonceur et du moteur de recherche sans invoquer le droit des marques. En l’espèce, Olfo avait utilisé comme mot-clé, auprès du service Adwords de Google, les termes « One Tel » sur lesquels la société du même nom détenait des droits. L’opérateur téléphonique a alors assigné Google et Olfo en concurrence déloyale. Les juges se sont appuyés sur le fait que One Tel était client du service Adwords pour en déduire que le moteur de recherche savait que cette société détenait des droits sur les termes litigieux. Ils ont également estimé qu’il avait les moyens de mettre en place un système de traitement informatique qui, « à partir des informations dont Google ne peut que disposer aisément, permettrait d’attirer l’attention de son client sur le fait que l’utilisation licite dudit mot est très vraisemblablement restreinte ». Il a donc été considéré comme coresponsable du préjudice de One Tel au titre de l’article 1382 du code civil et a été condamné, avec Olfo, à payer 20 000 € de dommages et intérêts ainsi que 10 000 € de dépens.
Le tribunal semble avoir sanctionné non pas l’attitude active de Google qui propose des mots-clés parfois litigieux, mais sa position passive quant à la prévention d’éventuelles atteintes aux droits des tiers. Google pourrait donc continuer à proposer de tels mots-clés mais en précisant, pour certains, la probabilité que leur utilisation puisse être illicite. Les juges estiment que, dans ce cas, l’acceptation des conditions générales par lesquelles Google se dégage de toute responsabilité se ferait après cet avertissement personnalisé et serait donc pertinente.
La question d’une éventuelle contrefaçon de la part de Google n’a pas été abordé par les juges, le demandeur n’ayant pas agi sur ce fondement. Il est intéressant de noter que l’opposition entre le TGI de Nanterre et la troisième chambre du TGI de Paris continue sur ce point. Ainsi, dans une décision du 31 octobre 2006, cette dernière a refusé de considérer Google comme coupable d’actes de contrefaçon mais l’a sanctionné sur le terrain du parasitisme.