Pour la première fois dans la saga judiciaire française des liens commerciaux, des acheteurs de mots clés ont été condamnés pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, aux côtés de Google. Dans un jugement du 14 décembre 2004, le tribunal de Nanterre a sanctionné deux annonceurs qui avait choisi la marque de leur concurrent parmi les mots clés proposés par le moteur de recherche. Intervenant dans le secteur des rencontres, ils ne pouvaient ignorer que le terme Eurochallenges était une marque détenue par un un autre site de rencontres. Les juges ont relevé que ce terme avait justement été choisi sur la liste de mots clés dans le but de détourner la clientèle du site Eurochallenges. En plus de la contrefaçon, les clients de Google ont été reconnus responsables d’actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Comme dans les précédentes affaires (Bourse des vols, [Le Méridien->?page=jurisprudence-decision&id_article=1396], etc.), le tribunal a estimé que Google avait commis un acte de contrefaçon en proposant des termes reproduisant une marque dans sa liste de mots clés à vendre. Le tribunal a rejeté l’excuse du caractère automatique du système Adwords, choix économique de Google, au motif que la bonne foi est indifférente en matière de contrefaçon. Il a par ailleurs refusé de considérer Google comme un hébergeur, de qui il ne peut être exigé une surveillance générale des contenus. Google n’est pas un hébergeur, rappelle le tribunal, mais agit en qualité de régie publicitaire. Avec Awords, service de fourniture d’espaces publicitaires, Google joue « un rôle actif en proposant à ses clients une liste de mots clés dont la finalité est de susciter de nombreuses visites sur leur site commercial et d’augmenter ainsi sa rétribution ».