Apsylog / CMG Infopoint, Adtr et Gilles Q. – CA Paris, 4 juillet 1997

La cour d’appel, confirmant le jugement du tribunal de grande instance d’Evry rendu le 8 octobre 1995, considère qu’engage sa responsabilité contractuelle la société CMG qui a livré à l’association Adtr dont les attentes étaient clairement exprimées dès l’origine de la commande, un système informatique inadapté ne lui permettant pas de gérer ses réservations de gîtes ruraux ; il en était résulté à la charge d’Adtr l’impératif de réécrire les programmes et d’augmenter le matériel nécessaire à l’adaptation du réseau local. Et surtout, la cour a condamné la société Apsylog (sous-traitant de CMG pour la réalisation du logiciel dont la conception était la cause majeure des dysfonctionnements du système livré) à garantir CMG des condamnations prononcées contre elle à hauteur de 40 %.Cette décision est intéressante en ce qu’elle retient les responsabilités du maître d’oeuvre et du sous-traitant, concepteur du logiciel.