Dans une communication sur la modernisation de la presse écrite présentée le 23 septembre dernier en conseil des ministres, Catherine Trautmann a annoncé que les règles de la responsabilité éditoriale allaient être adaptées au nouveau contexte de l’internet. S’appuyant sur le rapport du Conseil d’Etat « Internet et les réseaux », la ministre de la Culture et de la Communication envisage de réformer les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 concernant les services de « presse électronique ». Par souci de transparence, elle projette d’exiger l’identification des services et de la nature des messages diffusés (contenu rédactionnel, publicité, publi-rédactionnel, etc.).
Concernant la diffusion des articles de presse sur Internet, le ministère de la Culture est attentif aux négociations collectives en cours. En cas d’échec, il pourrait proposer une solution alternative.