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lundi 20 janvier 2003
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Nom de domaine : reprise de la marque « L’Oréal parce que je le vaux bien »

 

L’arrêt du 8 janvier 2003 a ordonné le transfert, au profit de la société L’Oréal titulaire de la marque «L’Oréal parce que je le vaux bien», de noms de domaine, déposés par un tiers, reprenant le slogan énoncé. En l’espèce, la cour d’appel a reconnu le «fort pouvoir distinctif» du slogan qui «n’est pas une formule couramment usitée». En conséquence, il «constitue l’élément essentiel de la marque litigieuse». En ce sens, les juges ont confirmé une ordonnance rendue par le TGI de Nanterre. Toutefois, l’arrêt a réformé une partie de l’ordonnance considérant que la contrefaçon n’était pas avérée. En effet, les sites litigieux étant inexploités, il n’était pas établi que les enregistrements des noms de domaine concernaient les produits et services pour lesquels la protection de la marque est revendiquée.