Par une ordonnance de référé rendue le 12 mars 1998, (cf. Affaire ALICE ), le TGI de PARIS, a entendu privilégier « la logique juridique sur la logique informatique », dans un litige pour lequel l’antériorité de dépôt d’une marque se trouvait en concurrence avec l’antériorité d’utilisation d’un nom de domaine sur Internet. Le juge des référés respecte ainsi un principe fondamental du droit français : la hiérarchie des normes.