Une cour américaine de l’État de Virginie vient de débouter le constructeur automobile Porsche de son action « in rem » dans sa lutte contre les noms de domaine usurpant sa marque. Or, cette action lui aurait permis de poursuivre, en même temps et devant la même juridiction, les 138 déposants des noms de domaine contrefaisant la marque Porsche. Si cette décision est confirmée en appel, le constructeur sera contraint d’assigner chaque déposant.
Une démarche similaire à celle de Porsche avait pourtant été suivie par une autre cour de justice américaine, lorsque cette dernière avait enjoint Network Solutions (NSI) de surveiller, et de refuser, les enregistrements de noms de domaine qui porteraient atteinte aux droits du titulaire d’une marque, dès lors qu’une première plainte aurait été notifiée à NSI par ce titulaire. Toutefois, la solution prônée a été modifiée par la suite, NSI ne devant écarter la réservation d’un nom de domaine similaire à une marque seulement si elle est effectuée par le déposant signalé dans la plainte initiale.