Le 12 mai dernier, le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé en référé contre la mise en oeuvre de la responsabilité des moteurs de recherche en raison du contenu illicite des sites qu’ils référencent. Dans son ordonnance, le président du TGI a souligné l’absence de texte de loi qui traite spécifiquement du régime de responsabilité de ces intermédiaires techniques, pour donner raison à la société Wanadoo dans l’affaire qui l’opposait à la chanteuse Lorie et condamner cette dernière à verser 1 500 euros aux dépens. Après avoir fait constater par un agent assermenté de l’Agence pour la protection des programmes (APP) l’existence d’un site internet intitulé « lorienue.free.fr » proposant des photomontages obscènes de son visage sur le corps d’une jeune fille nue, la chanteuse Lorie avait choisi d’assigner non seulement l’exploitant du site pour atteinte aux droits attachés à sa personne, mais aussi la société Wanadoo en sa qualité de propriétaire de moteur de recherche, pour avoir référencé le site litigieux. Elle reprochait notamment à la société Wanadoo un manque de contrà’le sur son moteur de recherche et prétendait que cette société était responsable du simple fait, qu’en tant que gardienne de cet outil, elle devait en avoir la maîtrise. Le président du Tribunal de grande instance de Paris a considéré, pour rejeter les prétentions de la chanteuse à l’encontre du moteur de recherche, que « les obligations invoquées à [sa] charge se trouvent […] sérieusement contestables ». Les obligations des moteurs de recherche semblent donc, pour le moment, devoir toujours être limitées à une procédure de « déréférencement ».