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lundi 02 février 2009
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Paiement d’astreinte dû à la suppression tardive d’un nom de domaine

 

Le 27 janvier 2009, le juge de l’exécution du TGI de Montpellier a ordonné au titulaire du nom de domaine Montpellier4x4.fr le paiement de 2 000 euros d’astreintes pour l’avoir supprimé de manière tardive. Bien que cette suppression ait été ordonnée par une ordonnance de référé du TGI de Montpellier du 31 juillet 2008, signifiée le 1er août 2008, le nom de domaine en question restait actif, bien que le contenu du site ait été supprimé.

Le 15 septembre 2008, un constat d’huissier montrait que le nom de domaine litigieux restait opérationnel. En l’entrant dans la barre de navigation, l’internaute pouvait accéder à une page blanche, sur laquelle apparaissait un fichier robot.txt portant en titre « Index of ». De même qu’en saisissant les mots clés montpellier4x4 sur Google, on était dirigé vers une page de résultats comportant notamment la réponse Index of/ « Montpellier4x4.fr ».« Ainsi, bien après la signification de l’ordonnance de référé en date du 1er août 2008, il est démontré que la société Off Road Spirit a maintenu l’existence d’un fichier « robot txt » permettant l’indexation par les moteurs de recherche du nom de domaine « www. Montpellier4x4.fr », constate le juge de l’exécution qui note que l’injonction du juge des référés avait finalement été respectée, mais seulement après l’assignation en liquidation d’astreinte, soit 86 jours après la signification de l’ordonnance.
Le juge des référés avait ordonné la cessation de l’utilisation de Montpellier4x4.fr, sous astreinte de 50 euros de jours de retard, car ce nom de domaine créait un risque de confusion dans l’esprit du public avec Montpellier4x4.com, enregistré antérieurement.