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jeudi 22 décembre 2005
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Peer to peer : le gouvernement n’a pas dit son dernier mot

 

Le gouvernement n’a pas dit son dernier mot concernant l’amendement n° 154 sur les échanges de fichiers, adopté hier soir par les députés. Il est fort probable qu’il demande une nouvelle délibération de ce point à la fin de l’examen en première lecture du projet de loi. Le vote intervenu au fil des débats n’est qu’intermédiaire. Or, seul le vote final est pris en compte. Si le gouvernement réussit à mobiliser davantage de députés UMP, l’amendement risque d’être rejeté par les représentants de l’Assemblée nationale.