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lundi 22 juin 1998
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Piratage : des traités de l’OMPI au projet de loi américain.

 

Les auteurs américains voient d’un bon oeil le projet de loi en cours relatif à la transposition aux Etats-Unis de dispositions contenues dans les deux traités de l’OMPI de 1996 (traité sur le droit d’auteur et traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes). En effet, ce projet intègre des dispositions relatives à l’interdiction de créer et de vendre des logiciels, ou tout autre procédé, qui permettent de violer les systèmes de sécurité protégeant les oeuvres (films, disques…). Certains, notamment les bibliothèques et les chercheurs, souhaitent que ce projet n’aille pas à l’encontre du principe de « fair use » (usage loyal).