Dans une ordonnance de référé du 6 septembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société C-Sports la cessation de la diffusion des textes et photos de l’Agence France Presse sur son site http://www.cfoot.com, sous astreinte de 10 000 F par infraction constatée. Celle-ci continuait de mettre en ligne les dépêches et les clichés alors même que l’AFP lui avait signifié la résiliation du contrat d’abonnement pour défaut de paiement. Les lettres de résiliation et les mises en demeure de verser le prix prévu au contrat n’ont été suivi d’aucun effet. L’AFP, qui pour la première fois défend ses droits sur internet, a annoncé qu’elle « entend à l’avenir réagir à toute appropriation illicite de ses informations pour préserver sa marque et ses activités ».