Les éditeurs du Progrès de Lyon viennent de se pouvoir en cassation de la décision de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 1999. Pour la première fois, une cour d’appel s’était prononcée en faveur du droit d’auteur des journalistes dans le cadre de la mise en ligne de leurs articles publiés préalablement. Selon les juges, le droit de reproduction est épuisé dès la première fois sous la forme convenue. Par conséquent la diffusion sur internet après la parution d’un article sur un support papier, en l’occurrence le quotidien le Progrès de Lyon, implique l’accord préalable du journaliste.