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lundi 10
septembre 2007
Rémunération pour copie privée : les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes concernés
La décision du 9 juillet 2007 de la commission d’Albis vient d’être publiée au journal officiel du 9 septembre 2007. Elle étend la redevance pour copie privée à trois nouveaux supports : les cartes mémoires, les clés USB et les disques durs externes. Certaines rumeurs laissent entendre que les consoles de jeux-vidéos pourraient être le prochain support à entrer dans le champ d’application de cette redevance. Par ailleurs, cette décision diminue la rémunération applicable aux DVD vierges qui passe de 23,40 euros pour 100 Go à 21,27 euros.
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