Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 05 mai 1998
Facebook Viadeo Linkedin

Spam : 2 millions de dollars de condamnation.

 

Après avoir inondé les boîtes aux lettres des membres de EarthLink Network Inc. de courriers non sollicités, Cyber Promotions a été condamnée à verser 2 millions de dollars à EarthLink. Pour prononcer cette condamnation, le juge californien a retenu l’infraction d’intrusion dans des ressources informatiques. Cette décision, qui interdit en outre à Cyber Promotions et à son fondateur d’exercer des activités liées au « spam », devrait montrer la voie du futur dans ce type de litiges.