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vendredi 15 janvier 1999
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Suite de l’affaire Sun/Microsoft.

 

Microsoft a interjeté appel de l’ordonnance d’injonction qui lui avait été faite de modifier le système d’exploitation Windows ainsi que le navigateur Internet Explorer afin de respecter les termes et conditions de la licence concédée par Sun pour l’utilisation du langage de programmation Java. Microsoft appuie sa demande sur une mauvaise interprétation du contrat de licence alors que la juridiction de première instance entendait rester uniquement sur le terrain du droit d’auteur.