Par une décision du 2 décembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins d’Ile-de-France, un médecin a été condamné à trois ans d’interdiction d’exercice de sa profession dont un an ferme pour avoir diffusé sur son site internet des photos de patientes parfaitement identifiables.

Une femme qui avait fait l’objet d’une liposculpture du menton avait découvert que le médecin qui l’avait opérée diffusait sur son site des photos d’elle, sans aucun traitement pour la rendre méconnaissable, ainsi que des clichés d’autres personnes. Le praticien a nié les faits prétendant que le site, de nature expérimentale, n’était ni accessible au public ni référencé et que les photos étaient floutées. La juridiction ordinale a constaté qu’il n’en était rien. Elle retient que le consentement des personnes exposées n’avait pas été recueilli et qu’elles étaient parfaitement reconnaissables sur le site qui était accessible à des tiers. Le tribunal a condamné très sévèrement le médecin pour violation du secret professionnel, manquements à l’obligation de protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux sur les personnes et au devoir de ne pas pratiquer la médecine comme un commerce.
La patiente a par ailleurs déposé plainte avec constitution de partie civile pour atteinte à la vie privée, traitement illicite de données de santé (loi Informatique et libertés) et violation du secret médical.