Dans un jugement du 17 décembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a condamné in solidum France Telecom et Optenet à payer plus de 3,8 millions d’euros de dommages et intérêts à Xooloo suite à l’utilisation frauduleuse de la base de données développée par cette société.
Alors que les principaux logiciels de contrôle parental permettaient un accès à tous les sites internet, à l’exception de ceux dont le contenu correspondait à des mots-clés répertoriés par les logiciels, Xooloo avait développé, au début des années 2000, un nouveau procédé qui se basait sur une liste de sites autorisés, appelée « liste blanche ». Les mineurs ne pouvaient accéder qu’aux sites mentionnés sur cette liste. En 2004, Nordnet, filiale de France Telecom, qui utilisait déjà le logiciel de contrôle parental fourni par Optenet, a conclu un accord avec Xooloo afin de combiner les deux systèmes. Le contrat prévoyait que l’intégration de la liste blanche au sein du logiciel Securitoo d’Optenet devait être réalisée par Nordnet. Or France Telecom a admis que c’était Optenet, le concurrent de Xooloo, qui effectuait cette intégration. Les juges en ont donc déduit que France Telecom n’avait pas respecté le contrat en permettant à Optenet d’avoir accès à la base de données de Xooloo et en lui donnant ainsi la possibilité de la copier. Les juges en ont conclu que France Telecom avait violé les droits de Xooloo en tant que producteur d’une base de données.
L’assignation de France Telecom faisait suite à celle de Optenet qui était soupçonné d’avoir copié la liste blanche de Xooloo et l’avoir commercialisée au sein de sa propre liste blanche en 2006. Les deux affaires ayant été jointes, les juges se sont prononcés sur la responsabilité de Optenet après avoir statué sur la faute de France Telecom. Des expertises réalisées par l’Agence pour la Protection des Programmes ont démontré que des adresses pièges créées par Xooloo se retrouvaient dans la liste blanche d’Optenet. Ces éléments associés aux agissements de France Telecom et à la rapidité avec laquelle cette liste a été réalisée ont permis aux juges de conclure que Optenet a violé les droits de Xooloo et l’a empêché de conclure des contrats en proposant des prix inférieurs à ceux du marché. Les magistrats ont estimé que le préjudice de Xooloo se chiffrait à 1 861 604,05 euros au titre de l’économie réalisée par Optenet pour constituer sa base et à 2 000 000 euros au titre du manque à gagner subi.
France Telecom a fait appel de cette décision.