Analyse statistique des décisions rendues en matière de diffamation

Population statistique [1]

L’étude porte sur 30 décisions rendues entre 1997 et juillet 2005 et publiées sur le site situé à l’adresse https://www.legalis.net.

Ces décisions concernent exclusivement des litiges en matière de nom de domaine. La majorité de ces dernières ont été rendues par les juridictions parisiennes.

Nous pouvons remarquer que les jugements et les décisions de référé sont rendues dans des proportions semblables. Peu d’appel sont interjetés dans cette matière.

Durée des litiges

En moyenne, un jugement est rendu au bout de 10,6 mois. Ce délai augmente jusqu’à 23,5 mois pour une décision d’appel. Il s’agit d’un laps de temps assez long par rapport au délai moyen de 17,6 mois. Quant aux ordonnances de référé, elles sont rendues rapidement, c’est à dire 1,2 mois (36 jours) après la date d’assignation.

Dépens

En moyenne, les parties demandent 4 230 € de dépens et obtiennent 2 016 €, soit 48% de la somme demandée. Nous pouvons constater que les dépens accordés sont sensiblement les mêmes malgré des demandes différentes.

Les sommes accordées au titre des dépens sont proches de celles qui se dégagent de l’étude de l’ensemble des décisions.

Publications judiciaires

En moyenne, les magistrats prononcent des condamnations à des publications judiciaires dans la limite de 7 436 € en moyenne. Il s’agit d’une somme conforme à la tendance générale, quoique quelque peu supérieure.

Il faut tout de même noter que les juridictions provinciales accordent des publications judiciaires dans des limites allant jusqu’à 14 000 € en moyenne. Il y a une marge très nette entre les condamnations parisiennes et provinciales.

Astreintes

Nous distinguerons entre les astreintes journalières et les astreintes par infraction constatée.

Concernant les astreintes par jour, les parties obtiennent généralement 13% de la somme demandée, soit 476,23 €. Il ne s’agit pas d’un montant élevé comparé à ceux prononcés dans d’autres matières étudiées sur ce site. En effet, l’astreinte journalière moyenne équivaut à 2 479 €, toutes matières confondues.

Concernant les astreintes par infraction constatée, les parties obtiennent généralement 35% de la somme demandée. Cependant nous restons dans des montants peu importants. En effet, l’astreinte moyenne est de 615,56 € par infraction constatée alors que toutes matières confondues, elles augmentent jusqu’à 1 620 €.

Dommages-Intérêts

En moyenne, les parties obtiennent 52 683 € de dommages et intérêts alors qu’ils estimaient la réparation de leur préjudice à 131 823 €.

Les magistrats ne leur accordent donc que 40 % du montant demandé. Cependant, cette somme correspond au double de celle généralement accordée. Cela peut paraître surprenant. En effet, nous aurions pu nous attendre à voir des résultats similaires à ceux obtenus en matière de vie privée (19% de la somme demandée, soit 10 300 €).

Répartition des sommes allouées

Lors d’un litige en matière de diffamation, la part occupée par les dommages et intérêts est encore plus importante. En effet, 83 % des mesures pécuniaires sont des dommages et intérêts. Nous pouvons constater que peu d’astreintes sont prononcées. Bien que cette répartition laisse une place plus importante à la réparation du préjudice en lui-même, celle-ci n’est pas aussi prédominante que ce que nous pouvons attendre d’une décision de justice.

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[1] Rappel méthodologique :

Compte tenu de l’irrationalité constatée de certaines demandes ou des particularismes de certaines affaires, les décisions s’écartant trop des ratio moyens ont été supprimées du panel étudié ou ont fait l’objet de corrections.

Par ailleurs, il est rappelé au lecteur que l’étude statistique porte uniquement sur les décisions publiées sur le site situé à l’adresse https://www.legalis.net (568 décisions publiées entre 1996 et juillet 2005). Ces résultats ne valent donc que pour l’échantillon étudié.