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Prospective
Un système de crédit social en Chine : vers une « dictature liquide » ?
Après l’utilisation en février dernier de lunettes de reconnaissance faciale par la police chinoise dans une gare de Zhengzhou[2], le Président chinois Xi Jinping vient de faire un nouveau « coup data »[3] en annonçant qu’à partir du 1er mai 2018 les citoyens chinois ayant eu précédemment des comportements délictueux dans les transports[4] ou dans le domaine fiscal[5] se verront être sanctionnés par une interdiction de voyager pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.[6] Il s’agit ici de la première application en Chine du système de crédit social – que nous noterons « SCS » pour plus de commodité – dont la généralisation est prévue pour 2020.
Définition
L’idée de ce SCS a vu le jour dans un rapport du Conseil des affaires d’Etat datant de juin 2014 qui expliquait, non sans une certaine poésie, vouloir « autoriser ceux qui sont dignes de confiance à se promener partout sous les cieux, tout en rendant chaque pas difficile pour ceux qui sont discrédités ». Adoptant la devise « once untrustworthy always restricted » [7], ce SCS consiste à attribuer aux citoyens chinois, de manière dématérialisée, des « bons points » ou des « mauvais points » en fonction de leur comportement dans l’espoir de les faire tendre vers une sorte de « bon citoyen chinois ». Ce « bon citoyen chinois » incarnerait le citoyen modèle participant au développement économique de son pays sans jamais pour autant en menacer la stabilité politique et/ou sociale. Ainsi, à titre d’exemple, alors que l’achat sur une plateforme d’e-commerce d’un produit chinois ou la publication sur les réseaux sociaux d’une opinion politique favorable au Parti communiste chinois (PCC) augmentera le score du citoyen, l’achat en ligne d’un produit d’origine étrangère ou la publication en ligne d’une opinion politique défavorable au PCC le fera diminuer.
Mais comment se traduit cette « note sociale » dans le quotidien du citoyen chinois ?
Précisions
Le SCS étant un système, pour caricaturer, de « carotte et de bâton »[8], les citoyens considérés comme étant de « bons citoyens » se verront être récompensés, entre autres, par la simplification de diverses procédures administratives à l’instar de celles relatives à l’obtention d’un visa ou d’un prêt. A contrario, les « mauvais citoyens » – dont le nom figurera sur une « liste noire » pour délit de « manquement à la confiance » – verront leurs libertés individuelles être largement réduites. Il en sera ainsi de l’accès aux transports publics, à un emploi ou encore à Internet. Il pourra également leur être retiré le droit d’effectuer des dépenses somptuaires telles qu’un voyage en première classe ou l’inscription de leur(s) enfant(s) dans une école privée.
C’est ainsi que depuis le 1er mai 2018 les citoyens chinois ayant déjà eu des comportements délictueux dans le passé se retrouvent interdits de voyager en avion/en train pour un certain temps. Surtout depuis 2014 le SCS ferait l’objet de nombreuses expérimentations en Chine.
Expérimentations
A l’heure actuelle en Chine, il y aurait effectivement environ trente projets locaux de crédit social. C’est ainsi qu’à Shanghai, par exemple, l’application Honest Shanghai, au nom évocateur, permettrait aux citoyens de consulter régulièrement leur « note sociale » et de la partager, s’ils le souhaitent, sur leurs réseaux sociaux.
Surtout, ce sont huit entreprises privées chinoises qui seraient en train de tester actuellement le SCS au niveau national, à l’instar du géant chinois du e-commerce Alibaba. En effet, avec son projet Sesame Credit, cet « Amazon chinois » attribuerait des scores aux consommateurs-citoyens[9] sur une échelle allant de 350 à 950 points, le tout en se basant sur un algorithme, bien évidemment opaque[10]. Ce projet prétend ainsi pouvoir mesurer le degré de solvabilité et ipso facto de fiabilité de chaque internaute, qu’il soit acheteur ou vendeur. Cette notion de « confiance numérique » ou de « e-réputation »[11] se situe en effet au cœur du SCS qui répond à la devise : « once untrustworthy always restricted ».
Toujours est-il que l’avenir de ce SCS dépendra en grande partie de la constitution par le PCC d’une base unique contenant l’ensemble des données des citoyens chinois.
Soubassement technique
Pour que le SCS soit représentatif de la population chinoise d’ici 2020, le PCC doit prioritairement s’attacher à réduire le fossé numérique existant actuellement en Chine entre les connectés et les non-connectés. En effet cette fracture digitale apparaîtrait encore aigüe en Chine à l’heure où le taux d’urbanisation, dont découle celui de l’accès à Internet, n’a passé la barre des 50% que depuis cinq ans. Il serait de 58,52% en 2017 selon l’agence Chine Nouvelle. Ainsi en 2013 le pourcentage de chinois encore exclus du Web s’élève-t-il à 57%.[12]
Puis, surtout, afin que le SCS soit immédiatement opérationnel à compter de 2020, le PCC doit constituer une base unique contenant l’ensemble des données numériques relatives aux citoyens chinois. Si certaines données collectées par le gouvernement proviendront, indubitablement, des administrations publiques, les autres seront issues de sociétés privées, en particulier des « géants du Web chinois » plus connus sous l’acronyme BATX.[13] D’ailleurs ce sont ces données privées qui feront du SCS un système réellement sophistiqué, ces sociétés disposant d’ « indicateurs beaucoup plus fins sur le comportement des individus de n’importe quelle administration : heures de connexion, achats, contenus des conversations ».[14] Ainsi, à l’heure où, en Europe, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique dans l’ensemble des 28 Etats membres depuis le 25 mai 2018, le SCS en Chine constitue quant à lui une « violation directe du principe de protection des données personnelles »[15]. Les citoyens chinois ne disposant pas d’un droit au respect de leur vie privée équivalent à celui garanti dans les démocraties occidentales[16], ils disposent encore moins, ipso facto, d’un véritable droit à l’« autodétermination informationnelle » qui consisterait à « garder la main »[17] sur leurs données personnelles. En effet la loi chinoise sur la cybersécurité entrée en vigueur le 1er juin 2017 serait « plus ou moins proche du RGPD »[18] car si elle protège la souveraineté numérique de la Chine en empêchant le transfert des données personnelles de ses citoyens vers l’étranger, elle ne protège pas la souveraineté numérique « individuelle ». En effet l’Etat chinois peut à tout moment « réclamer l’accès à ces données »[19]. Ainsi si le RGPD est sur toutes les lèvres en Europe, la protection des données personnelles en Chine s’avère être une question largement accessoire.
En effet, ce SCS, s’il utilise, certes sans autorisation préalable, les données personnelles des citoyens chinois, marquerait surtout l’avènement prochain d’une nouvelle forme de dictature en Chine encore inconnue du grand public : la dictature numérique ou « dictature liquide ».
Soubassement philosophique
L’expression « dictature liquide » prendrait sa source dans la notion de « liquéfaction sociale » imaginée par le regretté philosophe Zygmunt Bauman pour désigner notre société actuelle : une société de consommation ayant pour unique référence l’individu. Si les Partis pirates[20] sont déjà partis à l’abordage du concept de « démocratie liquide » renvoyant à un nouveau type de démocratie qui serait entièrement référendaire[21], nous choisirons de retenir celui de « dictature liquide » pour qualifier le régime politique chinois de 2020. Si la « démocratie liquide » se fonde sur un réseau de relations de confiance, la « dictature liquide », quant à elle, se fonderait, a contrario, sur un réseau de relation de défiance où « once untrustworthy always restricted ». Surtout le SCS semblerait particulièrement bien se mouler dans le concept de « dictature liquide », chaque citoyen exerçant une influence certaine sur ses pairs. En effet, si l’un d’entre eux entretient des relations avec un « mauvais citoyen », sa propre « note sociale » chutera automatiquement. Ainsi les citoyens chinois seront-ils poussés à s’autocensurer dans leurs relations interpersonnelles. Il s’agit d’ailleurs ici de la principale différence entre le SCS et l’ancien « dang’an » (dossier individuel tenu par l’unité de travail pendant la période maoïste). En effet, alors que la note sociale de chaque citoyen sera exposée aux yeux de tous, le dang’an était confidentiel. Le SCS utiliserait ainsi paradoxalement l’architecture d’Internet tout en mettant à mal un de ses principes majeurs : l’anonymat. Surtout ce SCS entraînerait la substitution à l’actuelle surveillance centralisée d’une surveillance décentralisée où tous les citoyens ordinaires seront voués à devenir, à l’instar des administrateurs de groupes sur Internet actuellement[22], des « cyberpoliciers »[23].
Une « dictature volontaire » vient-elle de s’éveiller en Chine ? Si le système dictatorial en Chine est en cours de perfectionnement technologique, la direction autoritaire du pays ne date pas d’hier.
Soubassement historique
D’un point de vue historique, la Chine serait effectivement depuis toujours sous la coupe d’une culture politique d’obéissance au pouvoir étatique. C’est ainsi que la sinologue Emilie Frenkiel aurait avancé que « la soumission au collectif [serait] constitutive de l’ADN de la civilisation chinoise »[24]. Et la Révolution Internet, tout en bouleversant les règles du jeu politique, n’y aurait rien changé (!) En effet, si les cyber-militants voient souvent dans Internet « un cheval de Troie de la démocratie »[25], Internet n’a pas démocratisé et « ne démocratisera pas la Chine »[26]. Bien au contraire, Internet entretiendrait la dictature en Chine, le PCC utilisant Internet à des fins de surveillance de la population chinoise. Fonctionnant déjà plus comme un « intranet »[27] qu’un « Internet », l’« assainissement »[28] de l’Internet chinois exige à la fois une censure ex ante et une censure ex post des contenus en ligne. La censure ex ante s’incarne dans le Great Firewall ou Grand pare-feu – grande muraille de Chine virtuelle – empêchant l’accès à certains sites et signalant les sujets sensibles dans les blogs et forums. Plus précisément, ce sont cinq institutions qui se partageraient ce filtrage de la Toile : « le Bureau Internet et le Centre d’étude de l’opinion publique du Bureau de l’information du Conseil d’Etat, le Bureau Internet et le Bureau de l’information et de l’opinion publique du département de la communication, le ministère de l’Industrie de l’information, le Bureau de surveillance et de sécurité des informations sur Internet du ministère de la Sécurité publique, le Centre d’enregistrement des informations illégales et inconvenantes sur Internet du ministère de l’Industrie de l’information »[29]. La censure ex post quant à elle prend corps dans le « Parti des 50 centimes »[30] renvoyant à une armée d’internautes rémunérés pour poster sur les sites internet des avis favorables au PCC. Ce Parti des 50 centimes recourrait à la technique dite de l’astroturfing consistant à simuler un phénomène de masse sur internet dans le dessein d’influencer l’opinion publique. Mais il existerait tout de même au moins deux moyens de contourner la censure étatique pour les citoyens les plus « rusés »[31] : l’utilisation de proxys pour pouvoir accéder aux sites bloqués ou le recours à un langage codé afin de passer au travers des filtres automatiques. C’est ainsi par exemple que « héxiè » signifiant « crabes de rivières » sera utilisé pour désigner l’harmonisation « héxié » faisant écho à la censure, le concept de « société harmonieuse » étant au cœur du slogan de l’ancien président Hu Jintao. D’ailleurs il peut être mis en exergue ici l’utilité des analyses du philosophe allemand Leo Strauss sur l’art d’écrire entre les lignes dans le but d’éviter la persécution. Surtout, avec l’arrivée au pouvoir en 2013 et pour une durée illimité[32] d’un « nouveau tyran à la Mao »[33] – Xi Jinping – « un resserrement des contrôles » et « des prises de parole moins libres »[34] se seraient faits ressentir au sein de la population chinoise. Mais que se passe-t-il « dans la tête de Xi Jinping »[35] ? Peut-être souhaite-t-il mettre en place en Chine une « contrôlocratie », sorte de « totalitarisme sophistiqué [où] tous les outils du métier sont prêts à être déployés mais ne sont pas forcément utilisés lorsque cela n’est pas nécessaire »[36]. Si tel est le cas, cette « contrôlocratie » atteindrait son paroxysme avec l’établissement du SCS d’ici 2 ans. En effet, dès l’application de ce système à l’ensemble du territoire chinois, l’actuelle surveillance revendiquée à la « Big Brother » glisserait vers une surveillance dissimulée à la « Big Mother », plus attentatoire aux libertés individuelles encore car par nature invisible[37]. De plus, fondé sur le principe de la gratification, ce SCS reprendrait à son compte les leçons tirées des réseaux sociaux, c’est-à-dire : « la tendance naturelle des gens […] à se soumettre à des normes qu’ils n’ont pas choisies, en échange de service qui leur facilitent la vie »[38]. Enfin, prenant des allures de jeu vidéo – « opium électronique du peuple »[39] – ce SCS prétexterait divertir la population tout en la contrôlant[40]. Il recourrait ainsi ici à la technique consistant à s’inspirer des jeux vidéo pour arriver à ses fins : la « gamification ». Les citoyens chinois, prédisposés à aliéner certaines de leurs libertés pour plus de sécurité[41], se feront-ils duper ? Dans tous les cas il semble qu’à l’heure actuelle être un individu connecté – un « Homo numericus »[42] – soit de première importance, en Chine comme ailleurs, afin d’éviter toute « mort sociale »[43].
Soubassement technologique
Si la notion de crédit social est fortement liée à la culture d’honnêteté et d’intégrité[44] infusant la civilisation chinoise, c’est par le truchement des nouvelles technologies qu’elle est réalisable. Or « l’informatisation de la société »[45] est un phénomène global. Ainsi d’autres Etats pourraient-ils être amenés à vouloir exporter ce SCS « made in China ». D’ailleurs c’est déjà le cas de certains Etats dictatoriaux voisins de la Chine comme la Thaïlande qui a déjà manifesté son intérêt pour le SCS chinois. Les Etats démocratiques occidentaux, quant à eux, tout en rejetant par principe un tel système, recourent pour autant à des méthodes de notation pour divers services à l’instar des services de transport – Uber – ou de location – Airbnb. Surtout une application Credo360, créée en 2017 par un américain Irakliy Khaburzaniya, s’emploierait déjà à noter les individus en fonction de leur degré de fiabilité. S’apparentant étrangement au « score de désirabilité » de l’application Tinder, Credo360 ne marcherait-il pas sur les traces du SCS chinois ? On peut également pointer du doigt le recours grandissant par les Etats démocratiques occidentaux – notamment le Royaume-Uni et les Etats-Unis[46] – à la méthode dite nudge ou « coup de pouce » consistant à inspirer « avec douceur »[47] la bonne décision. En effet, si cette dernière prétend orienter l’opinion publique, la frontière nous apparaît poreuse entre « orientation » et « manipulation ». Les « démocraties nudgées » ne sont-elles pas en train de dériver vers une forme de « dictature douce » ou « soft » ? Enfin si la gouvernementalité algorithmique à l’occidentale s’abstient de normaliser les comportements – fil rouge du SCS en Chine – ne condamne-t-elle pas « à un destin plus funeste encore ses idéaux désincarnés d’autodétermination et de liberté » ?[48] Si cette question mérite de se poser, la Chine reste toutefois aujourd’hui le seul pays à envisager sérieusement l’installation d’un SCS, sorte de « Jiminy Cricket » virtuel influençant les citoyens à chaque moment de leur vie. Fera-t-elle office de pionnière en la matière ? Seul l’avenir nous le dira…
Alice Auger
Doctorante en droit comparé
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
[1] Il s’agit d’une série télévisée proposant une mosaïque d’épisodes indépendants les uns des autres au sein desquels il est dépeint une société dystopique qui serait régie par les technologies numériques. Cf Je like donc je suis – Quand Black Mirror révèle les dérives de notre société, Conférence-débat avec Michel Gien et Laurence Allard, Forum des images, Paris, 15/04/2017. L’épisode 1 de la saison 3 « Nosedive » en particulier décrit une société où chaque individu serait noté « socialement » par ses pairs, société futuriste qui ferait penser au SCS chinois prévu pour 2020.
[2] Théo Blain, En Chine, des lunettes connectées au service de la police, Libération, 9/02/2018. Ces lunettes ont d’ailleurs permis à la police chinoise d’arrêter 33 personnes recherchées.
[3] Expression employée par Adrien Basdevant et Jean-Pierre Mignard dans L’empire des données, Essai sur la société, les algorithmes et la loi (Don Quichotte éditions, 2018). Elle désigne pour eux « le renversement du pouvoir qui (…) passe du code juridique au code informatique » (Interview Adrien Basdevant, Les données, la nouvelle ingeniérie du pouvoir, Expertises des systèmes d’information, Avril 2018, N°434).
[4] A l’instar du non-respect de l’interdiction de fumer, d’une fausse alerte à la bombe etc.
[5] A l’instar de l’usage de faux, du défaut de paiement des cotisations sociales etc.
[6] 14 millions de voyageurs en train ou en avion se sont d’ailleurs déjà vus entre 2013 et mars 2018 imposer des restrictions partielles ou totales à l’achat de billets pour n’avoir pas exécuté la décision de justice à laquelle ils ont été condamnés après épuisement des recours (Source : Brice Pedroletti, En Chine, le fichage high-tech des citoyens, Le Monde, 11/04/2018).
[7] Ce qui signifie : « Indigne de confiance une fois, à jamais restreint ».
[8] Simon Leplâtre, En Chine, les entreprises notent les consommateurs, Le Monde Economie, 10/06/2017.
[9] Concept dégagé depuis plus de quinze ans par le chercheur au CEVIPOF-CNRS Thierry Vedel dans « La citoyenneté et ses conditions d’expression, L’internet et ses usages citoyens », Les nouvelles dimensions de la citoyenneté, Cahiers français, n°316.
[10] L’opacité des algorithmes est un problème global, tous les Etats orientaux comme occidentaux, dictatoriaux comme démocratiques devant y faire face. C’est ainsi que la CNIL dans son récent rapport portant sur l’éthique des algorithmes a mis en avant une exigence d’explicabilité des algorithmes pouvant pallier leur caractère opaque. Cf Alice Auger, « La justice prévisionnelle : état des lieux », L’innovation prédatrice, Un nouveau défi pour le droit de la concurrence, Expertises des systèmes d’information, Mai 2018, N°435.
[11] Dominique Cardon, « Dans l’esprit du PageRank. Une enquête sur l’algorithme de Google », Réseaux, 2013, pp. 63-95 ; Dominique Cardon, « Du lien au like sur Internet : Deux mesures de réputation », Communications, 2013/2 (N°93).
[12] Emilie Frenkiel, Jean-Louis Rocca, La Chine en mouvements, « La Vie des Idées », PUF, 2013.
[13] Cet acronyme renvoie respectivement à Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Il s’agit de l’équivalent de nos GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) et plus récemment de nos NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber).
[14] Séverine Arsène, « Le gouvernement chinois exploite habilement ce que nous ont appris les réseaux sociaux », Le Monde, 25/10/2017.
[15] Maya Wang de Human Rights Watch citée par Brice Pedroletti, En Chine, le fichage high-tech des citoyens, op.cit.
[16] Le symbole « yinsi » en chinois signifiant « vie privée » renvoie en effet plus au secret et à la clandestinité en Chine.
[17] Un « clin d’œil » est fait ici à la synthèse du débat public animé par la CNIL dans le cadre de la mission de réflexion éthique confiée par la loi pour une République numérique : Comment permettre à l’homme de garder la main, Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, décembre 2017.
[18] Sylvie Rozenfeld, « Données personnelles, Une loi chinoise, plus ou moins proche du RGPD », Souveraineté numérique, Expertises des systèmes d’information, Décembre 2017, N°430.
[19] Morgane Tual, En Chine, une loi controversée sur les données personnelles et la cybersécurité, Le Monde Pixels, 01/06/2017.
[20] Type de parti politique plaçant les questions numériques au cœur de son programme politique. Ayant vu le jour en Suède en 2006, c’est le Parti pirate islandais qui a rencontré un franc succès lors des législatives de 2016 avec à sa tête Birgitta Jonsdottir. Surtout les partis pirates défendent entre autres le droit à la vie privée contre la surveillance par l’Etat.
[21] Où chaque citoyen aurait le choix entre soit voter personnellement soit déléguer (et non procurer) son vote à un autre citoyen qu’il jugerait « de confiance » (un proxy).
[22] En effet, depuis le 8 octobre 2017 l’administrateur d’un groupe sur Internet devra assumer la responsabilité de sa gestion selon l’Administration du cyberspace de Chine.
[23] Pierre Haski, Internet et la Chine, Seuil, Presses de Sciences Po, 2008.
[24] Emilie Frenkiel, Jean-Louis Rocca, La Chine en mouvements, « La Vie des Idées », PUF, 2013.
[25] Séverine Arsène, Internet et politique en Chine, Editions Karthala, 2011.
[26] Christopher Hughes, « Pourquoi Internet ne démocratisera pas la Chine », Critique internationale 15/04/2002, pp.85-104.
[27] L’intranet est un réseau en circuit fermé avec seulement quelques points d’entrée et de sortie vers le monde extérieur.
[28] Pour reprendre le vocable utilisé par le PCC depuis un discours politique consacré à Internet prononcé par le Président Jian Zemin en 2001.
[29] Reporters sans frontières, Chinese Human Rights Defenders, CHINE : Voyage au cœur de la censure d’Internet, Rapport d’enquête, Octobre 2007.
[30] David Bandurski, « China’s guerrilla war for the Web », Far Eastern Economic Review, 4/07/2008.
[31] Isabelle Thireau et Hua Linshan, Les ruses de la démocratie, Protester en Chine, Editions du Seuil, 2010.
[32] Le Parlement chinois a en effet voté l’abolition de la limite à deux mandats présidentiels en Chine de cinq ans à la quasi-unanimité (2958 voix contre 2) le 11 mars 2018.
[33] Philippe Brochen, Chine : Xi Jinping peut être Président à vie, Libération, 11/03/2018.
[34] Emilie Frenkiel, Simeng Wang, Les jeunes chinois dans différents espaces nationaux, op.cit.
[35] Il est fait référence ici à l’ouvrage de François Bougon, Dans la tête de Xi Jinping, Solin/Actes Sud, 2017.
[36] Stein Ringen, The Perfect Dictatorship. China in the 21st Century, Hong Kong University Press, 2016.
[37] Marc Dugain, Christophe Labbé, L’homme nu, La dictature invisible du numérique, Editions Plon, 2016 ; Boris Razon, L’ère des machines invisibles, Philosophie magazine n°119, mai 2018, pp. 47-51.
[38] Séverine Arsène, « Le gouvernement chinois exploite habilement ce que nous ont appris les réseaux sociaux », op.cit.
[39] Abel Segrétin, L’opium électronique du peuple en Chine, Libération, 22 août 2006.
[40] Il ferait ainsi « passer l’obéissance pour un jeu » (Rachel Botsman, « Big data meets Big Brother as China moves to rate its citizens », Wired UK, 21/10/2017).
[41] Un chercheur chinois expatrié aurait ainsi dit assez crûment que « parler en Chine de démocratie actuellement revient à faire jouer du piano à un bœuf » (cité par Bruce Gilley, dans China’s Democratic Future : How It Will Happen and Where It Will Lead, New York, Columbia University Press, 2004).
[42] Jean-François Fogel et Bruno Patino, La condition numérique, Editions Grasset, 2013.
[43] Ce phénomène a d’ailleurs trouvé à s’illustrer dans le film « Moi, Daniel Blake » réalisé par Ken Loach en 2016.
[44] cf site Internet de promotion du SCS : creditchina.gov.cn. Cette culture d’honnêteté et d’intégrité s’incarne dans le « Yi » chinois qui renvoie aux qualités de justice, d’honnêteté, de loyauté, de droiture et de fiabilité.
[45] En référence au Rapport du même nom remis en 1978 par Simon Nora et Alain Minc au Président de la République de l’époque : Valéry Giscard d’Estaing.
[46] Avec leur unité « Nugde Unit » respectivement en 2010 et 2013.
[47] Cass Sunstein, Richard Thaler, Nudge : La méthode pour inspirer la bonne décision, Pocket, 2012.
[48] Antoinette Rouvroy, « Le projet chinois relève bien d’une forme de « gouvernementalité algorithmique » », Le culte de la perfection, Jusqu’où faut-il s’améliorer?, Philosophie magazine, Mai 2018, N°119.