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Maître Sylvain Lepercq est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal judiciaire de Grenoble, 4e ch. civile, jugement du 7 février 2022
- Cour d'appel de Grenoble, 1ère ch. civile, arrêt du 12 mars 2019
Maître Alexandra Iteanu est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal judiciaire de Grenoble, 4e ch. civile, jugement du 7 février 2022
- Cour d'appel de Paris, pôle 1 - Ch. 8, arrêt du 1er mars 2019
Maître Lahcene Drici est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 14 mars 2017 (copie de travail)
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 avril 2016
Maître Eric Zerbib est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014