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Maître Véronique de la Taille est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 2, arrêt du 30 mars 2018
- Cour d’appel de Paris, pôle 1 - ch. 2, arrêt du 6 juillet 2017
Maître M. Hügel est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l'Union européenne, 5ème ch., arrêt du 9 juillet 2020
- Cour de justice de l'Union européenne, 3ème ch., arrêt du 15 septembre 2016
Maître Thomas Klotz est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Paris, 13e ch. corr., jugement correctionnel du 20 novembre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 24 juin 2015
Maître R. Bisle est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l'Union européenne, 5ème ch., arrêt du 9 juillet 2020
- Cour de justice de l'Union européenne, 3ème ch., arrêt du 15 septembre 2016