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Maître Benoît Michaux est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre Arrêt du 24 novembre 2011
- Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, 16 octobre 1996
Maître SCP Lesourd est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de Cassation Chambre criminelle 4 mai 2006
- Cour de cassation - Première chambre civile Arrêt du 28 février 2006
- Conseil d'Etat, Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies, Séance du 4 novembre 2002, Lecture du 25 novembre 2002
Maître Lise TRUPHEME est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. A, arrêt du 8 décembre 2016
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e chambre A, arrêt du 2 mars 2017
Maître Danielle Elkrief est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 1 Arrêt du 14 décembre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 25 novembre 2008