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Maître Christine Scellier Fournier est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Marseille Ordonnance de référé 27 janvier 2004
- Tribunal de Grande Instance de Marseille, 1ère Ch. Civile, Ordonnance de référé du 7 septembre 2000
Maître Lacan est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris, 14ème ch., section A, Décision du 9 juin 1999
- Tribunal de commerce de Paris, Ordonnance de référé du 31 décembre 1998
Maître Danielle Da Palma est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de commerce de Nanterre, 8ème Chambre, Jugement du 27 septembre 2001
- Tribunal de commerce de Nanterre, 1ère Chambre, Jugement du 26 septembre 1997
Maître Le Floch est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Rennes Chambre commerciale Arrêt du 26 juin 2007
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, Jugement du 3 octobre 2003