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Maître S. Depré est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de justice de l’Union européenne, grande ch., arrêt du 6 octobre 2020
- Cour de justice de l'Union européenne, 4ème ch., arrêt du 5 juin 2019
Maître SCP Boré Salve de Bruneton et Mégret est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 28 novembre 2018
- Cour de cassation, 2ème ch. civile, arrêt du 16 novembre 2017
Maître Ousmane Kouma est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Dijon, 2ème ch. civile, arrêt du 10 décembre 2020
- Tribunal de commerce de Dijon, jugement du 7 juin 2018
Maître Matthieu Henon est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Paris, 17ème Ch. ordonnance du juge de la mise en état du 19 juin 2019
- TGI de Caen, 1ère ch. civ., jugement du 9 avril 2018