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Maître Bruno Carbonnier est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5- ch.2, arrêt du 8 décembre 2023
- Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 11 décembre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 28 juin 2013