Les Avocats du net
Accueil du site
>> Liste des avocats
>> Frédéric Sardain
Affiner la recherche par matières :
Maître Frédéric Sardain est intervenu(e) dans 8 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 17 septembre 2021
- TGI de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 3 octobre 2019
- Cour d'appel de Paris pôle 1 – ch. 3, arrêt du 17 février 2015
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 31 mars 2015
- Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 06 février 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5 – chambre 2 Arrêt du 11 octobre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 28 novembre 2013
- Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI Décision de l'expert 9 juin 2005