Maître Jean-Daniel Bretzner est intervenu(e) dans 9 affaires

• Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 11, arrêt du 17 mars 2017
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 novembre 2013
• Cour d'appel de Pau Chambre correctionnelle Arrêt du 29 novembre 2012
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2012
• Tribunal de grande instance de Paris Jugement du 14 octobre 2011
• Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 28 juin 2011
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 avril 2011
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, 5ème chambre Arrêt du 26 novembre 2009
• Tribunal de grande instance de Strasbourg 1ère chambre civile Jugement du 11 octobre 2007