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Maître SCP Baraduc est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 19 janvier 2016
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 10 février 2015
- Conseil d'Etat Section du contentieux 23 mai 2007