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Maître SCP Ortscheidt est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 4 mars 2020
- Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 6 mai 2015
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 20 mars 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 octobre 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 9 juin 2009