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Maître SCP Piwnica Molinié est intervenu(e) dans 3 affaires
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 27 septembre 2022
- Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 27 mars 2020
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 15 décembre 2017