Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation a rappelé que « pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié il fallait tenir compte du contexte dans lequel ces propos avaient été tenus, de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires des messages ». Elle a ainsi considéré que la cour d’appel de Versailles avait justement pu déduire du contexte de l’affaire que le salarié qui avait envoyé aux salariés et représentants syndicaux un email très critique sur un projet d’accord n’avait pas abusé de sa liberté d’expression.
Avant une réunion de consultation des salariés sur un projet d’accord d’entreprise, un employé avait voulu faire connaître sa position en envoyant un email intitulé « point sur la fusion Dentrite Cegedim après la réunion plénière: message destiné EXCLUSIVEMENT aux ex-salariés [X] et aux délégués syndicaux ». Ce message hostile à la direction employait des termes tels que « chantage », « forme employée scandaleuse », « couteau sous la gorge », « propos incomplets voire fallacieux de M. Y… qui semble bien pressé de voir signer ce texte », « dictature », « actions sournoises et expédiées », « laissons la direction s’enliser elle-même dans ses propres erreurs », etc. L’employeur a considéré que ces propos étaient injurieux, diffamatoires ou excessifs à l’encontre de la direction de l’entreprise et a licencié le salarié pour faute grave consistant en un abus manifeste de droit d’expression. La cour d’appel a prononcé la nullité du licenciement, considérant qu’au vu du contexte d’un projet d’accord collectif pour la défense de ses droits susceptibles d’être remis en cause, le salarié n’avait pas commis d’abus.