Pour la première fois en France, un tribunal a reconnu le handicap d’une personne causé par l’électrosensibilité. Par une décision du tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse du 18 juin 2015, une femme de 39 ans qui avait un taux d’incapacité de 85% avec une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi a obtenu une allocation aux adultes handicapés à compter du 1er avril 2013 pour deux ans. Le tribunal s’est appuyé sur une expertise médicale qui a confirmé le caractère irréfutable de la description des signes cliniques provoqués par l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Le médecin a confirmé qu’en milieu protégé le handicap est nul, mais il peut atteindre 100 % en milieu hostile. « Il n’existe pas à ce jour de traitement spécifique et définitif de cette pathologie hormis l’isolement dans des zones blanches – déjà reconnues et répertoriées en France ou des bâtiments spécifiques – qui existent dans certains pays », explique-t-il dans son rapport repris par la décision. Il conclut qu’au vu de la déficience fonctionnelle de cette femme en milieu social actuel, elle ne peut pas se procurer d’emploi compte tenu de son handicap. Aujourd’hui, elle vit dans les Pyrénées en Ariège, loin des ondes électromagnétiques et des réseaux sans fil.

Il est encore trop tôt pour dire si cette première décision fera jurisprudence. Le lien de causalité entre les ondes électromagnétiques et les troubles rencontrés par les personnes n’est pas encore établi scientifiquement avec certitude. Et le syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques n’est pas reconnu en France comme une maladie.