Renault Trucks n’a pas été autorisée par la Cnil à mettre en œuvre un traitement de données destiné à éviter que le matériel professionnel soit utilisé par des salariés pour consulter ou faire circuler des fichiers pédopornographiques. Par une décision du 11 mai 2015, le Conseil d’Etat a confirmé la délibération de la Cnil du 5 décembre 2013 qui avait considéré que cette entreprise n’était pas habilitée à traiter des données relatives aux infractions, en application de l’article 9 de la loi Informatique et libertés. En effet, Renault Trucks ne fait pas partie des personnes ou organisations autorisées par l’article 9 à traiter de telles données. Le Conseil d’Etat a estimé par ailleurs que l’article 25 4° ne lui ouvrait pas davantage le droit à la création d’un tel traitement. Ce texte soumet à autorisation « les traitements automatisés susceptibles, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire ». La Cnil avait estimé que cette interdiction ne privait pas l’entreprise de son droit d’exercer un recours juridictionnel, si elle devait être victime de ces infractions.

Dans le but éthique de participer activement à la lutte internationale contre la diffusion d’images ou de vidéos pédopornographiques, le groupe Volvo, dont Renault Trucks fait partie, avait demandé à la Cnil l’autorisation de mettre en œuvre le logiciel Net Clean. Installé sur des serveurs en Suède, il télécharge le fichier des signatures contenant les empreintes numériques des images à partir de la base de données d’Interpol. Un autre logiciel est déployé sur chacun des postes des salariés et scanne en temps réel les images présentes dans les ordinateurs connectés au réseau de l’entreprise. Si le logiciel identifie une image répertoriée par Interpol, il envoie un message d’alerte auprès des serveurs, avec les détails de l’incident. En cas de faute avérée, des sanctions disciplinaires peuvent être prises et des poursuites pénales peuvent être engagées.