Le locataire qui proposait en sous-location une chambre de son appartement sur le site airbnb.fr a été condamné à 2 000 € par un jugement du tribunal d’instance du 9ème. Le juge a estimé que si l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 avait été enfreint, cela ne justifiait pas la résolution du bail pour un locataire qui ne pose pas d’autres problèmes ; cette procédure valant avertissement solennel.
C’est par une annonce sur le site Airbnb qu’un propriétaire a appris que son locataire proposait à la sous-location un chambre de son appartement au prix de 450 € par semaine ou 1 500 € le mois (le loyer s’élève à 2 500 €). Comme il s’agit d’un appartement de six pièces, le locataire hébergeait par ailleurs deux autres personnes auxquelles il demandait une participation aux frais de 300 € par chambre. Faute de préjudice, le tribunal n’a pas ordonné le versement de dommages-intérêts mais la charge des frais de justice évalués à 2 000 € et celle du coût du constat soit 824 €.

Cette décision fait l’objet d’un appel.