Le TGI de Nanterre a rejeté comme irrecevable l’action d’un créateur de mode dirigée contre la société Amazon.fr. Dans son ordonnance de référé du 6 février 2014, le tribunal a rappelé que le site appartient et est exploité par la société de droit luxembourgeois Amazon EU Sarl, laquelle n’est pas dans la cause. La société Amazon.fr n’est ni l’éditeur, ni le propriétaire, ni l’exploitant du site sur lequel le livre litigieux est distribué. « Elle n’a donc ni intérêt ni qualité à défendre une action concernant l’édition et la vente de ce livre ».
Suite à la découverte sur Amazon.fr de la publication d’une bibliographie non autorisée ayant pour titre le nom du créateur de haute couture en cause, ce dernier a attaqué le site pour voir retirée la page internet relative au livre et l’éditeur de l’ouvrage pour lui en interdire sa diffusion. La personne en cause invoquait l’atteinte à son nom en tant que marque et à sa vie privée. Le tribunal a rejeté ses demandes et l’a condamnée à payer une amende civile de 1 500 € pour avoir abuser de son droit d’agir en justice. Aucune situation d’urgence n’était invoquée, pas plus qu’un trouble manifestement illicite ou un dommage imminent.