La publicité de Bouygues Télécom comparant la couverture 4 G sur l’ensemble du territoire des trois opérateurs de téléphonie mobile est de nature à induire en erreur le consommateur, en laissant supposer qu’Orange et SFR ont des performances équivalentes. Dans son ordonnance de référé du 4 octobre 2013, le tribunal de commerce de Paris a donc interdit à Bouygues Télécom de diffuser cette publicité, sous astreinte de 20 000 € par infraction constatée de publicité comparative illicite.
Le graphe figurant sur la publicité montrait que son réseau 4G touchait 40 millions de personnes, et que ses concurrents couvraient 25,5 millions de personnes chacun. Or, au jour de la diffusion de cette campagne, Orange touchait bien 20 millions de personnes contre 8,5 millions pour SFR. En fait, Bouygues avait comparé des données objectives au 1er octobre avec des prévisions au 31 décembre 2013. Cette information figurait bien dans une mention, mais elle était trop peu lisible pour un consommateur d’attention moyenne qui peut avoir des difficultés à comprendre que les données ne dataient pas de la même période. Or, selon l’article L 121-8 du code de la consommation, la publicité comparative n’est licite que si elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur.
Bouygues Télécom a fait appel de la décision.